Politique de confidentialité

Article 1 : Objectifs du traitement des Données personnelles
Conduct Belgium SA est éminemment soucieux du respect de vos données personnelles et de la protection de votre vie privée, et ont conscience de l’importance que vous y attachez.
Conduct Belgium souhaite dans toute la mesure du possible vous informer, respecter vos droits et vous permettre de contrôler ce qu'il advient de vos données personnelles, comme prévu par le Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « Règlement »).
Que vous soyez membre, licencié, client, cocontractant et/ou visiteur de nos sites internet et/ou utilisateur de nos applications, la présente politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique de protection de la vie privée », ou la « Politique ») a pour objet de vous informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Conduct Belgium et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
Vous marquez votre consentement sur cette Politique, notamment en cochant expressément une case prévue à cet effet en poursuivant la visite de notre site ou en utilisant certains de nos services. Si vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à Conduct Belgium ou d’accepter leur traitement, certaines communications sont toutefois nécessaires, notamment pour permettre l’exécution d’un contrat et/ou le respect de la législation en vigueur. Des modifications peuvent être apportées à la Politique à tout moment.
Elle s’applique aussi à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par d’autres entités liées à Conduct Belgium, sans préjudice de conditions supplémentaires applicables pour des services ou applications spécifiques. La version applicable de la Politique peut être consultée à tout moment sur le site internet www.conduct-belgium.com.

Article 2 : Champ d’application
Cette Politique de protection de la vie privée énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, collectées à l’occasion de votre visite sur ce site et/ou dans le cadre de nos relations sportives, contractuelles ou commerciales.
La notion de données personnelles (ci-après les « Données personnelles » ou les « Données ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès qu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Cette Politique de protection de la vie privée n’est d’application que dans le cadre de nos relations avec des personnes physiques.
Dans le cas des personnes morales, cette Politique n’est valable que pour les données personnelles relatives aux personnes physiques qui représentent ou agissent en qualité de représentant de la personne morale (comme les mandataires, préposés ou toute autre personne de contact). Par opposition, les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne physique.

Article 3 : Responsable du traitement des Données personnelles
La responsable du traitement de vos Données personnelles est Mme. Eveline Blanckaert de l'ASBL Royal Automobile Club of Belgium, rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles (RPM Bruxelles n° 0403.465.154), eveline.blanckaert@racb.com.

Article 4 : Nature des Données personnelles traitées
Conduct Belgium collecte les Données personnelles suivantes : les données que vous nous communiquez volontairement: suite à votre affiliation, la souscription à nos services, la passation d’une commande, la souscription à une newsletter, la création d’un compte utilisateur, suite à des réclamations ou simplement volontairement ; ces données peuvent être d’identification et de contact (par ex., nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe, langue,…), professionnelle (par ex., n° d’entreprise / TVA, profession, nom et fonction dans l’entreprise, ...), financières ou de facturation (par ex., n° de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte, adresse de facturation / livraison), techniques (par ex., nom d’utilisateur, mot de passe, questions de sécurité, moments de connexion, adresse IP, localisation,…), relative à vos comportements d’achat (par ex., produits ou services favoris, préférences et centres d’intérêts, achats antérieurs, etc.), ou encore diverses (par ex., remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back, texte, images, curriculum vitae, etc.) ; Les données issues de l’utilisation de nos sites internet, applications et autres services en ligne (notamment à l’aide de cookies – cf. ci-après) : pages, sites internet et applications visités ou utilisés, recherches et données introduites sur ceux-ci ou auxquels Conduct Belgium peut accéder (par ex., l’adresse IP, localisation, date et heure de la consultation, etc.) ; Les données venant de tiers: suite à leur achat ou location à des fournisseurs spécialisés dans cette activité, suite à des accords avec des partenaires, issues de données accessibles publiquement et/ou disponibles sur les réseaux sociaux ou autres, dans les conditions et sous les restrictions applicables aux données détenues par ces fournisseurs, données qui sont généralement de même nature que celles précisées ci-avant ou en constitue une actualisation.
Vos Données personnelles ne sont pas stockées plus longtemps que la durée nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans cette Politique, et qui peut dès lors varier en fonction des Données / finalités concernées.

Article 5 : Finalité du traitement des Données personnelles
Conduct Belgium ne collectera et ne traitera vos Données qu’après avoir reçu votre consentement ou sur une base légale valable, telle que l’exécution d’une obligation légale, l’exécution ou la demande d’un contrat, ou encore suite à un intérêt légitime de Conduct Belgium ou d’un tiers, et ce afin de répondre notamment aux finalités suivantes : La fourniture de services ou produits, la gestion de contrats et de la clientèle, à savoir leur administration, notamment fiscale et comptable, le suivi et l’exécution des commandes, l’émission et le recouvrement éventuel de cotisations ou autres créances, le suivi de la solvabilité et du recouvrement, avec ou sans l’aide de tiers ; L’information sur des produits et services proposés par Conduct Belgium ; La prospection, telle que la publicité et le marketing direct, par notamment l’envoi de de publicités, de bulletins d’information (« newsletter ») et d’informations, invitations, de manière ciblée et/ou non, par voie électronique, sms, réseaux sociaux et/ou postale, tant sur les activités, offres, promotions et/ou activités de Conduct Belgium, avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de Conduct Belgium à promouvoir ses services auprès de ses membres, affiliés et clients ; La communication d’offres promotionnelles de Conduct Belgium ou de ses partenaires et l’offre de participation à des concours; La réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études de marché, de statistiques, d’entretien et d’amélioration continue de nos produits, services, sites Internet et applications (mobiles), ainsi que la personnalisation, création de profils d’utilisateur, l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing de Conduct Belgium et de ses partenaires, en ce compris la création et la gestion de comptes utilisateur, de programmes de fidélité, promotions ciblées, et autres ; La vérification de l’âge minimum pour certains services ; L’optimisation de nos services et produits, sites internet et autres applications ; La sécurisation de nos services et produits, sites internet et autres applications ; Le respect de toute législation applicable.

Article 6 : Personnes ayant accès aux Données personnelles collectées
Conduct Belgium ne partage normalement pas vos Données avec des tiers, sous les exceptions suivantes : avec les entreprises qui font partie du même groupe et lui sont donc liées, une liste de ces entreprises pouvant être obtenue sur demande, celles-ci utilisant vos Données pour les mêmes finalités que décrites ci-avant ; avec des sous-traitants qui traitent les données au nom et pour le compte de Conduct Belgium (ou d’une entreprise du groupe), qui agissent sous sa responsabilité et selon ses instructions (comme un gestionnaire de base de données, une agence de publicité ou autre prestataire quelconque) ; nos sous-traitants offrent toutes les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la loi et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Si vous nous avez donné votre consentement préalable et exprès ; Dans les cas déterminés par la loi, suite à une obligation en vertu d'une procédure réglementaire ou juridique, ou encore à la demande des autorités législatives ou judiciaires. Si votre autorisation est légalement requise ou si nous estimons que votre autorisation est appropriée compte tenu des circonstances, nous vous la demanderons avant de partager vos Données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Article 7 : Sécurité des Données personnelles
Les Données personnelles que vous nous communiquez de façon expresse ou de manière automatisée sont conservées dans les fichiers de Conduct Belgium. Conduct Belgium prend toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, des dommages, l'accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de ces Données. Pour l’exercice de certaines tâches, Conduct Belgium fait appel à d’autres entreprises (par exemple, maintenance technique de nos sites web, etc.). Ces entreprises n’auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à leur intervention.
Le nombre d'employés ou collaborateurs ayant accès à vos renseignements personnels est restreint et cet accès a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

Article 8 : Utilisation de cookies
Conduct Belgium utilise des cookies pour collecter l’information en vue d’améliorer la navigation sur le site ou l’utilisation d’applications mobiles ainsi que pour fournir des informations commerciales ou de marketing à son propriétaire. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous consultez le site internet ou utilisez nos applications mobiles. Cette technologie standard permet d’enregistrer certaines informations concernant le visiteur, comme le choix de la langue, les pages visitées, la durée de la visite, le mot de passe, etc.
Les cookies peuvent être placés par le serveur de notre site ou, sous leur responsabilité, par des tiers avec lesquels ce site web collabore. Des cookies peuvent aussi être placés par les sites sociaux vers lesquels renvoie le site. Lors de l’utilisation du site internet ou d’applications mobiles, il vous est demandé si vous marquez votre accord avec l’utilisation et l’enregistrement de ces cookies sur votre terminal. Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou, s’agissant de nos applications mobiles, en les désinstallant.
Dans la mesure où les cookies contiennent des données personnelles, ces données peuvent être consultées et rectifiées comme indiqué ci-après.

Article 9 : Liens vers d’autres sites
Si nous vous offrons des liens vers d’autres sites, c'est à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces autres sites, de lire attentivement leur notice relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Conduct Belgium ne sera en aucun cas responsable du contenu ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

Article 10 : Vos droits concernant les Données personnelles que nous collectons
Vos Données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes exposées ci-avant.
Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Article 10.1 : Droit d’opposition contre l’utilisation à des fins de prospection
Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans motif, en tout ou en partie, à l’utilisation par Conduct Belgium de vos données à des fins de prospection (marketing direct), y compris le profilage y lié. Il vous suffit à cet effet de nous en faire part : soit par email à l’adresse : eveline.blanckaert@racb.com; soit en ligne, via votre compte utilisateur, ou au pied des notifications commerciales qui vous sont adressées, en cliquant sur le lien « se désinscrire » et/ou modifiant vos « préférences ». Vous pouvez également prendre contact directement avec le responsable du traitement des Données (voir coordonnées ci-dessus).

Article 10.2 : Droit d’accès à vos Données
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos Données. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les Données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des Données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos Données.

Article 10.3 : Droit de rectification
Les Données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées, soit via votre compte utilisateur en y apportant vous-mêmes les modifications nécessaires, soit en prenant contact directement avec le responsable du traitement des Données (voir coordonnées ci-dessus).

Article 10.4 : Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles dans les hypothèses suivantes, à savoir si : (a) vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, (b) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement, (c) vous avez valablement exercé votre droit d’opposition, (d) vos Données ont fait l’objet d’un traitement illégal, (e) vos Données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
Conduct Belgium détermine de son propre chef l’existence des critères repris ci-avant.

Article 10.5 : Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des Données, si vos Données ont été traitées illégalement, si les Données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Conduct Belgium pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

Article 10.6 : Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.
Conduct Belgium cessera alors le traitement de vos Données personnelles, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement, qui prévalent sur votre droit d’opposition.

Article 10.7 : Droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces Données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

Article 10.8 : Droit au retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles.
Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

Article 10.9 : Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande au responsable du traitement, à savoir l’ASBL RACB, par courrier postal [rue d’Arlon 53, 1040 Bruxelles] et/ou par email [eveline.blanckaert@racb.com], accompagné le cas échéant de la preuve de votre identité. Il y sera répondu dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Article 10.10 : Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos Données personnelles par Conduct Belgium, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be).